Article 1 – Champ d’application et définitions

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions effectuées pour l’achat de produits via le site internet www.railinox.pt, y compris l’inscription et la commande.

2. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par :

3. RAILINOX – ACESSÓRIOS, UNIPESSOAL, LDA, société unipersonnelle dont le siège social est situé à Travessa dos Petigais, 185 – 2400-835 Barosa, Portugal, enregistrée sous le numéro d’identification fiscale 508951348, détentrice de tous les droits d’auteur et droits connexes sur le site internet www.railinox.pt, ainsi que d’autres droits pouvant être protégés par le Code de la Propriété Industrielle.

4. “Client” : toute personne ou entité passant une commande via le site internet www.railinox.pt.

5. Les présentes conditions générales ne portent pas atteinte aux droits et garanties du Client prévus par la législation en vigueur pour ce type de contrat.

6. RAILINOX – ACESSÓRIOS, UNIPESSOAL, LDA se réserve le droit de modifier ces « Conditions Générales de Vente » sans préavis, en effectuant les modifications sur le site internet, en veillant à ce que celles-ci n’affectent pas les commandes déjà effectuées avant leur mise en œuvre.

Article 2 – Inscription

1. Pour passer commande, le Client doit être inscrit, ce qui peut se faire via le site internet www.railinox.pt en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

2. Après l’inscription, le Client peut accéder à son compte personnel en ligne, en se connectant avec le mot de passe choisi lors de l’inscription, personnel et non transférable.

3. Dès que le Client se connecte au site internet www.railinox.pt, il est soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux règles légales et réglementaires applicables à son utilisation.

Article 3 – Commande

1. Pour passer commande, le Client doit accéder à son compte personnel en ligne sur le site www.railinox.pt, se connecter avec son email et mot de passe, sélectionner le ou les produits disponibles et confirmer la commande en validant l’adresse de livraison, le numéro d’identification fiscale et la validation finale de la commande.

2. Après validation finale, le Client reçoit un email automatique de “Confirmation de commande”, la commande étant analysée par les services internes de RAILINOX – ACESSÓRIOS, UNIPESSOAL, LDA pour vérifier les conditions de livraison. Cette phase est courte et préférentiellement conclue le jour même.

3. Un email indiquant la disponibilité des produits et incluant le bon de livraison, avec les informations nécessaires au paiement (référence Multibanco ou IBAN pour virement bancaire) sera envoyé. Si besoin, un contact téléphonique peut avoir lieu.

4. Après confirmation de la réception effective, un email avec un lien permettant de suivre la commande via le site www.railinox.pt sera envoyé.

5. Le suivi peut également se faire via le lien “Mon compte” dans le compte personnel du Client sur le site.

6. La validation finale constitue une acceptation complète et inconditionnelle du contrat, y compris des présentes Conditions Générales, des règles légales applicables, du prix et des caractéristiques du produit commandé, avec effet obligatoire pour le Client et RAILINOX – ACESSÓRIOS, UNIPESSOAL, LDA.

7. Les produits disponibles sont listés sur www.railinox.pt.

Article 4 – Prix et caractéristiques des produits

1. Les prix des produits sur www.railinox.pt sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA au taux légal, sauf indication contraire.

2. Les prix n’incluent pas les frais d’expédition, qui seront ajoutés après sélection du type de livraison parmi les options disponibles.

3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais pas après acceptation de la commande par RAILINOX – ACESSÓRIOS, UNIPESSOAL, LDA.

4. Les produits sont présentés avec leur description, et le Client est présumé avoir pris connaissance de ces informations avant la commande.

5. La confirmation de commande formalise le contrat de vente et le service de livraison associé.

6. Un email récapitulatif est envoyé après confirmation.

7. La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client, avec paiement via Multibanco, MBWay ou autre moyen proposé avant la livraison.

8. Les articles vendus au poids sont approximatifs et peuvent varier.

9. L’utilisation du site www.railinox.pt n’entraîne aucun coût supplémentaire.

10. Les frais d’expédition minimum pour le Portugal continental sont de 10€.

11. Les valeurs des frais d’expédition peuvent changer sans préavis et sont consultables lors de la conclusion de la commande.

12. D’autres services de livraison peuvent être proposés avec des tarifs variables selon le mode choisi.

13. Pour toute information sur les frais d’expédition, le Client peut contacter RAILINOX via www.railinox.pt.

14. RAILINOX peut proposer la livraison gratuite si indiqué sur le site et au moment de la commande.

Article 5 – Livraison

1. RAILINOX livrera les produits via le transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de la confirmation de la commande, différente éventuellement de l’adresse de facturation.

2. Les livraisons se feront selon les jours et horaires du transporteur.

3. Aucune livraison dans des boîtes postales n’est effectuée.

4. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.

5. En cas d’indisponibilité d’un produit, RAILINOX informera le Client et pourra proposer un remplacement avec son accord, sans indemnité.

6. Les délais de livraison incluent le transport, dépendant du transporteur et de la destination.

7. Lors de la livraison, le transporteur fera signer le document par la personne qui réceptionne la commande après inspection. Le refus de signature sera noté et empêchera la livraison.

8. En cas de dommage à la commande, le Client doit refuser la livraison ou l’accepter sous réserve, en notant les réserves sur le document de livraison.

9. Le Client doit contacter RAILINOX via www.railinox.pt en cas de problème avec la livraison.

10. Si la livraison échoue, le transporteur laissera un avis et le Client devra reprogrammer la livraison dans un délai maximum d’un jour ouvrable.

11. Si la commande ne peut être livrée à la nouvelle date pour des raisons imputables au Client, elle sera retournée à RAILINOX.

12. Si la commande est retournée, l’achat sera annulé.

13. RAILINOX n’est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure ou événement fortuit, tels que grèves, pandémie, guerre, terrorisme, catastrophes naturelles ou actes d’autorité non imputables à l’entreprise.

14. En cas de force majeure, le délai de livraison est prolongé jusqu’à ce que l’obligation puisse être remplie.

15. Si la situation persiste pendant 4 mois, chaque partie peut résilier le contrat pour ce motif.

Article 6 – Politique de retours

1. RAILINOX acceptera les retours lorsque cela est légalement requis.

2. Le Client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la réception effective du produit, sans frais et sans justification, en informant RAILINOX de manière claire et non équivoque.

3. Le Client ne peut pas se rétracter pour :
   a) Les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou manifestement personnalisés.
   b) Les biens qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou se détériorent rapidement.
   c) Les biens scellés non retournables pour des raisons de santé ou d’hygiène si ouverts après livraison.
   d) Les biens qui, après livraison, sont indissociablement mélangés avec d’autres articles.
   e) Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les abonnements.

4. Les retours doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires ou promotions et accompagnés du justificatif d’achat ou de la facture.

5. Après réception et vérification, RAILINOX procédera au remboursement sous 30 jours.

6. En cas de rupture de stock, RAILINOX remboursera le Client via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

7. Le remboursement couvre le prix payé, hors frais d’expédition.

8. Sauf disposition contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Les produits défectueux ou envoyés par erreur peuvent être retournés aux frais de RAILINOX si le Client en informe l’entreprise dans un délai d’un jour après réception.

10. RAILINOX prendra en charge les défauts d’origine et procédera à l’échange ou au remboursement sans frais pour le Client.

11. Les produits endommagés ou montrant des signes d’usage ne sont pas acceptés pour retour, et RAILINOX n’est pas responsable des dommages dus à une utilisation incorrecte ou normale.

12. Les réclamations ou demandes peuvent être adressées via www.railinox.pt ou par écrit à Travessa dos Petigais, 185 – 2400-835 Barosa, Portugal.

Article 7 – Responsabilité

1. RAILINOX n’est pas responsable des dommages résultant d’interventions abusives de tiers sur le système informatique du site, ni des virus ou logiciels malveillants.

2. Le site www.railinox.pt est exclusivement destiné à la vente de produits médicaux et orthopédiques et à la gestion de compte personnel pour commandes. Toute autre utilisation est interdite.

3. RAILINOX n’est pas responsable des utilisations abusives des identifiants d’accès, qui sont personnels et non transférables.

Article 8 – Durée

1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de la relation commerciale entre le Client et RAILINOX, conclue via www.railinox.pt.

2. Cela n’empêche pas RAILINOX de réviser ou modifier ultérieurement ces conditions.

Article 9 – Preuve et archivage

1. Les enregistrements informatiques de RAILINOX constituent une preuve de la conclusion du contrat et des conditions de sa formation.

2. L’archivage des documents relatifs aux commandes et factures se fait sur un support fiable et durable.

Article 10 – Loi applicable et juridiction

1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi portugaise pour tout ce qui n’est pas expressément prévu.

2. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’application de ces conditions, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

3. Si le litige persiste, le consommateur peut saisir un organisme de résolution des litiges de consommation :
   a) CNIACC – Centre National d’Information et d’Arbitrage des Conflits de Consommation, Faculté de Droit, Université Nova de Lisbonne, Campus de Campolide ; arbitragemdeconsumo.org
   b) CIMAAL – Centre d’Information, Médiation et Arbitrage des Conflits de Consommation de l’Algarve ; Edifício Ninho de Empresas, Estrada da Penha, 8005-131 Faro ; consumidoronline.pt
   c) Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommation du District de Coimbra ; Av. Fernão Magalhães, n.º 240, 1º, 3000-172 Coimbra ; centrodearbitragemdecoimbra.com
   d) Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommation de Lisbonne ; Rua dos Douradores, 116, 2º, 1100-207 Lisbonne ; centroarbitragemlisboa.pt
   e) Centre d’Information et d’Arbitrage des Consommateurs de Porto ; Rua Damião de Góis, 31 – Loja 6, 4050-225 Porto ; cicap.pt

Dernière mise à jour le 12 janvier 2026